Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site saasimple.fr est édité par :

• Ibrahim Cissé — Micro-entreprise
• SIRET : 910 866 144 00025
• Adresse : 30 Avenue Maréchal Foch, Bureau 3, 69006 Lyon
• Email : contact@saasimple.fr
• TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts

Directeur de la publication : Ibrahim Cissé

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• OVH SAS
• 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Site : ovhcloud.com

3. Activité

SaaSimple est une plateforme SaaS (Software as a Service) de création et de gestion de boutiques en ligne, destinée aux micro-vendeurs exerçant principalement sur les réseaux sociaux (Instagram, TikTok, Snapchat).

SaaSimple fournit l'infrastructure technique et n'est pas partie aux transactions commerciales entre les commerçants et leurs clients.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site saasimple.fr (textes, images, logos, interfaces, code source) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SaaSimple, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, du contenu du site est interdite sans autorisation préalable écrite.

5. Données personnelles

SaaSimple collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son activité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement : Ibrahim Cissé — contact@saasimple.fr

Données collectées :

• Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email
• Via les boutiques : nom, prénom, email, téléphone, adresse (inscription et commandes)
• Via l'Assistant IA : messages de conversation (non conservés au-delà du traitement immédiat)

Finalité : gestion des commandes, notifications, facturation, support technique, assistance automatisée.

Durée de conservation : les données sont conservées pour la durée nécessaire à la relation commerciale et conformément aux obligations légales (5 ans pour les données de facturation).

6. Sous-traitants techniques

SaaSimple fait appel aux prestataires techniques suivants :

• OVH SAS (France) — Hébergement des données et des serveurs
• Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) — Traitement des paiements en ligne
• Twilio Inc. (États-Unis) — Envoi de notifications SMS
• SendGrid / Twilio Inc. (États-Unis) — Envoi d'emails transactionnels
• Sendcloud B.V. (Pays-Bas) — Gestion des expéditions de colis
• Cloudflare Inc. (États-Unis) — Stockage média et réseau de distribution
• Anthropic, PBC (États-Unis) — Traitement des messages de l'Assistant IA (données contextuelles uniquement, non conservées au-delà du traitement immédiat)

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@saasimple.fr.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Limitation de responsabilité

SaaSimple s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou erreurs contenues dans les informations diffusées.

L'accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.